Les statuts de l'association Humabio

ARTICLE 1 :

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HUMABIO.

ARTICLE 2 :

            Cette association  a pour but la mise en œuvre de projets à long terme visant à la collecte et l’acheminement d’équipements biomédicaux vers des pays en voie de développement, ainsi que la formation et le suivi technique.

ARTICLE 3 : Siège social

             Le siège social est fixé à l’adresse : Humabio, ISIFC, 16 route de Gray, 25000 Besançon. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Les membres

            4.1- Conditions d’adhésion

            Sont membres de l’association les personnes en accord avec les présents statuts, le règlement intérieur et étant agrées par le conseil d’administration.

            4.2 Procédure et montant de l’adhésion

            Le montant des cotisations sera fixé par l’assemblée générale annuelle et sera noté dans le règlement intérieur.

            4.3 Refus d’admission

            Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une admission. 

            4.4 Radiations

            La qualité de membre se perd par : 

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : Règlement intérieur

            Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Il sera mis à disposition de quiconque souhaitera le consulter.

ARTICLE 6 : Ressources

            Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

• les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

• les dons ;

• toute autre ressource licite.

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

            7.1 L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

            7.2 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des adhérents.

            7.3 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par un vote, un bureau composé de :

• un président ;

• un ou plusieurs vice-présidents ;

• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;

Au moins la moitié du bureau doit être élève ou ancien élève de l’ISIFC.

            7.4 Aucun membre du bureau n’est responsable au titre de ses biens personnels.

            7.5 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacé.

ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de janvier.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

            Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

            Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.          

            Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaire

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10 : Orientations 

            L’assemblée générale décide de l’orientation de l’association. Elle choisit un ou plusieurs projets à accomplir que le conseil d’administration s’engage à mettre en œuvre.

ARTICLE 11 : Dissolution

            Seules l’assemblée générale et les instances judiciaires ont le droit de prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.